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23 août 2011
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Le dogue de bordeaux doit-il être muselé ?

Le Dogue de Bordeaux inscrit au LOF, ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture (FCI), n’est pas concerné par la loi no 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants.

Par contre, un chien dit type Dogue Bordeaux, car non inscrit au LOF ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture (F.C.I.), est dans la 1ère catégorie de ladite loi, du fait de sa correspondance morphologique au chien dit type Mastiff. Ces chiens peuvent être communément appelés boerbulls...

Un doute, quant à l’interprétation des textes de loi, est volontairement entretenu, notamment par des vendeurs (professionnels ou non) de chiens "type Dogue de Bordeaux", afin d’assurer la pérénité leur commerce, devenu illégal...

Ce doute doit être définitivement levé, car les conséquences légales actuelles sont extrêmement lourdes pour les propriétaires de ces chiens, ainsi que pour les chiens eux-mêmes.

Quelles sont les races concernées par la déclaration en mairie ?

Dans quelle catégorie sont les rottweilers ?

Qu’en est-il des dogues de Bordeaux , bull terriers, dogues argentins, présa-canario ?

La réponse se trouve entièrement dans l’arrêté du 27 avril 1999 :

Première catégorie : Ces chiens n’ont pas de papiers d’origine, ils ne sont pas inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Les pit-bulls et boerbulls (il n’existe pas de race reconnue de ce nom) sont dans cette catégorie qui comprend également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa. La description de la morphologie de ces chiens est faite en annexe de l’arrêté précité : ce sont " des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. ".

Les pit-bulls et boerbulls y sont décrits avec précision.

Ainsi des chiens ou chiots sans papiers d’origine, issus des races précitées ou bien présentant une morphologie analogue : chiens issus ou croisés de dogues (argentins, de Bordeaux.), se trouvent visés dans cette catégorie s’ils ressemblent au chien décrit en annexe de l’arrêté. S’il s’agit d’un chiot, pour lequel les dimensions ne sont pas interprétables, il peut être utile d’en référer au type morphologique de ses parents. ...

Les chiens appartenant à d’autres races inscrites au LOF et de type molosse au sens de l’annexe de l’arrêté précité, ne sont pas concernés par la loi s’ils ont un pedigree (dogue argentin, de Bordeaux).... ...

N.B : Le terme de "race" est désormais réservé aux chiens régulièrement inscrits au LOF (ayant des papiers d’origine, autrement dit un pedigree). Lorsqu’un chien présente une ressemblance avec une race connue mais n’est pas inscrit au LOF, il faut employer le terme de " type ".

...

Pour des détails sur la loi du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 27 avril 1999 nous vous invitons à consulter les articles concernés.

Vous pouvez aussi consulter le site du Collectif 4C

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